Écla Aquitaine
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La société

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Le droit privé

Les personnes

La coutume distingue plusieurs types de catégories sociales. Les bourgeois constituent la majorité des citoyens d’Agen. Ils constituent une classe libre, pour qui fut écrite la coutume d’Agen. Parmi eux, les ciutadas habitent en ville, tandis que les borzes habitent hors les murs de la ville, dans les bourgs. Tous ont les mêmes droits et les mêmes charges.
Si l’on peut naître bourgeois, les articles 33 et 52 de la coutume prévoient aussi qu’on peut le devenir. Pour cela, il faut être bon catholique, avoir abjuré toutes les hérésies, promettre d’accepter la juridiction des consuls, être propriétaire d’un fonds (maison, vigne, terre) dans l’année qui suit.
En retour de ces obligations, les articles 28 et 32 notamment fixent les libertés des bourgeois. Trois d’entre elles ont une importance particulière pour eux : liberté de se marier, de vendre et de tester, sans autorisation du seigneur. Ces privilèges consacrent l’affranchissement des bourgeois agenais, leur liberté. Par ailleurs, ils ne peuvent être pris en otage par le comte, ni ne peuvent être saisis par lui si ce n’est en vertu d’un jugement des consuls d’Agen. Ils bénéficient d’exemptions et de droits spéciaux concernant le paiement des péages. Ils jouissent de droits importants sur leurs terres. Ils ne peuvent être jugés que chez eux au criminel et peuvent l’être au civil par les consuls, s’ils le souhaitent.
Les forains, habitants des paroisses voisines, contribuent aux impôts d’Agen en échange du bénéfice des privilèges accordés aux bourgeois agenais (article 33). Les contrats liant Agen à chacune des paroisses induisent des droits et des devoirs propres à chaque situation.

Entrer dans la ville d’Agen rend libre. Ainsi, les étrangers arrivant à Agen étaient libres quelle que fût leur condition primitive. Ils étaient alors placés sous la protection des consuls et étaient libres d’exercer leurs droits par ailleurs ; ils étaient aussi exempts de service d’ost et d’impôts pendant un an et un jour. Ils ne pouvaient être retenus par leur seigneur de fief et s’il s’agissait d’un serf, son seigneur ne pouvait le saisir tant qu’il était dans la ville.

Les relations au sein de la famille

La puissance paternelle est considérable ; le père est le maître dans sa maison. Ainsi, sur le moindre soupçon, il peut battre sa femme et ses enfants, ceux de ses serviteurs soupçonnés de vol ou d’une faute, sans qu’aucun recours puisse être intenté contre lui. En contrepartie, il est responsable des actes délictueux commis par les membres de sa famille ; c’est à lui qu’on s’adresse pour obtenir réparation au civil d’un crime ou d’un délit. Mais, il a la possibilité de se dégager de cette responsabilité en faisant abandon du coupable, comme décrit dans la miniature de l’article 22.
Les femmes mariées peuvent administrer leurs biens en concurrence avec leur mari. Lorsque celui-ci aliène un immeuble sans son consentement, pendant les trente années qui suivent la dissolution du mariage (c’est-à-dire la mort du mari), la femme peut réclamer le bien aliéné. Les veuves peuvent tester librement concernant leur biens propres uniquement ; les biens de lignée doivent, selon la coutume, revenir aux héritiers de la ligne généalogique.


Les biens et les successions

En terme de succession, le droit coutumier d’Agen est le même pour les bourgeois et pour les étrangers. L’article 34 détaille, précise et affirme le droit des Agenais à disposer de leurs biens par testament. La capacité de disposer de ses biens librement est soumise à la majorité : quatorze ans pour les garçons, douze ans pour les filles. La validité d’un testament est soumise uniquement à la présence de plusieurs témoins, mais la rédaction devait être exécutée par un notaire.
La coutume distingue deux sortes de biens : les acquêts et les biens de lignée (ou propres). Les premiers sont libres de transmission, tandis que les seconds sont transmissibles uniquement aux héritiers de la lignée. À Agen, la coutume ne donne aucune préférence à la branche paternelle ; l’héritier le plus proche dans chaque ligne prend les biens qui ont été transmis par cette ligne. Un quart de la valeur de ces biens de lignée reste néanmoins laissée libre au choix du testateur et, si celui-ci n’a pas d’enfant, il peut léguer l’ensemble de ses biens à l’Eglise. S’il a des enfants, il peut choisir de favoriser l’un ou certains d’entre eux.
Les filles dotées sont exclues du partage de la succession. En quelque sorte, leur part leur a déjà été donnée par le biais de la dot. Ceci induit que si les petits-enfants peuvent prétendre représenter la part de leur auteur sur un héritage, en revanche cette règle ne s’applique pas aux enfants d’une femme dotée. Dans le cas de secondes noces, les enfants du second lit peuvent avoir un droit exclusif sur la dot de leur mère si et seulement si cette dernière a préalablement donné pleins pouvoirs à son second mari sur sa dot.
À Agen, un défunt intestat dont on ne connaît pas de parents, voit ses biens meubles et immeubles mis sous séquestres pendant un an et un jour. Passé ce délai, les tenures retournent au seigneur dont le mort dépendait et les meubles vont au comte. Si un parent se fait connaître par la suite, ses biens doivent lui être restitués. Dans le cas où des parents sont connus à la mort du défunt, alors les lignagers prennent de plein droit les biens de lignée.

Un type de contrat : la location de maison

Les termes régissant la location d’une maison sont fixés par l’article 30 de la coutume. Un bourgeois d’Agen est libre de choisir son locataire. La location doit avoir un délai déterminé, période pendant laquelle le locataire ne peut être chassé, sous réserve du paiement de son loyer. Toutefois, le propriétaire peut reprendre sa maison, en cas de besoin pour lui ou pour y mettre ses affaires et à condition de prévenir son locataire huit jours auparavant. Il doit jurer que c’est bien pour lui qu’il reprend la maison et qu’il la gardera pendant le temps qui restait à courir avant la fin du bail.
À la fin d’un bail, si le locataire souhaite quitter la maison, il doit en avertir le propriétaire huit jours auparavant et avoir déménagé au plus tard le dernier jour du bail. Dans le cas contraire, le bail est reconduit tacitement pour la même durée.

Si un locataire ne paie pas régulièrement son loyer, le maître de maison peut le chasser et garder ses meubles. Concernant les réparations nécessaires, le montant de celles consenties par le propriétaire et payées par le locataire est alors déduit du loyer.

Notices

Ms 0042 Agen - F°26 : Lettrine
Notice iconographique
Ms 0042 Agen - F°48v : Lettrine
Notice iconographique

Albums

ms0042_Agen

Bibliographie

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