Écla Aquitaine
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La société

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Le droit pénal et les peines

Les consuls ont un droit de justice absolu. D’eux relèvent la haute, la basse et la moyenne justices. Ainsi, ils jugent et condamnent aussi bien les crimes les plus graves (meurtre, adultère, vol), que les délits importants et les contraventions à leurs ordonnances (« établissements ») et aux règlements de la coutume.

 

Le meurtre

L’homicide est le crime le plus grave. Théoriquement, le coupable doit être inhumé vif sous le corps de celui qu’il a assassiné. Pour autant, cette peine barbare ne semble pas avoir été appliquée. Dans la pratique, une peine moins sauvage, telle que la pendaison, semble lui avoir été préférée. L’appréciation des circonstances qui entourent le fait délictueux est donc chose grave. Aussi les consuls sont-ils aidés en la matière par les prud’hommes et les jurisconsultes.

Un bourgeois accusé d’avoir fait couler le sang ou fracturé un membre d’un autre bourgeois est emprisonné par les consuls dans la prison municipale, le temps que le blessé meure ou guérisse. Dans le premier cas, le coupable est condamné pour meurtre et exécuté. Dans le second cas, si de nombreux témoins prouvent le délit, l’inculpé doit payer une amende de 65 sous et des dommages-intérêts à la victime. Celui qui tue par légitime défense n’est pas responsable et ne doit pas être puni.


Le vol

La coutume distingue deux catégories de vols : ceux pratiqués de jour et ceux pratiqués de nuit. Les seconds sont jugés plus graves et sont donc plus gravement punis. Un bourgeois surprenant un intrus chez lui la nuit doit chercher à s’en saisir sans le blesser ; toutefois, si l’intrus résiste, le maître de maison peut le mettre à mort. Dans ce dernier cas, pour être dégagé de toute responsabilité, le bourgeois doit jurer qu’il a pris ledit individu pour un voleur.
Le voleur nocturne est puni de mort si l’objet volé a une valeur supérieure à vingt sous. Sinon, il est marqué au fer et puni d’une peine accessoire (confiscation des biens). S’il s’avère que le coupable porte déjà une telle marque (« senhal ») et qu’il est donc récidiviste, il doit alors être pendu.
Dans le cas d’un vol diurne, le voleur est marqué et ses biens confisqués. En cas de récidive constatée par la présence d’une marque antérieure, il doit là aussi être exécuté. On fait toutefois une exception pour les biens dérobés d’une valeur inférieure à vingt sous.

L’adultère

Ce crime est puni par la coutume d’Agen comme dans nombre de coutumes du Midi. Les coupables, pris en flagrant délit, sont condamnés à une peine honteuse et diffamante : ils doivent parcourir la ville au son des trompettes, nus et attachés l’un à l’autre par une corde reliant leurs parties intimes. Cette peine semble néanmoins avoir été rarement appliquée, la preuve de la faute étant elle même très difficile à produire.

Les poids et mesures

Les consuls veillent au respect de la conformité des poids et mesures. Les étalons sont déposés dans la maison commune. Les gardes des marchés exercent cette surveillance pour eux ; ils sont chargés de saisir également les denrées douteuses. Les poids et mesures non conformes aux étalons sont brisés et le contrevenant doit payer une amende de 65 sous au seigneur.

Contraventions aux établissements du conseil

Les contrevenants sont condamnés à une amende proportionnée à la gravité de l’infraction. Cette amende est fixée par les consuls avec le concours des prud’hommes. Toutefois, la coutume prévoit des traitements plus durs concernant certaines activités répréhensibles. Il va ainsi notamment des activités liées à la production et au commerce du vin ou au droit de pêche sur la Garonne, qui constituent parmi les plus importants revenus de la commune. La délation est encouragée concernant les infractions liées au vin. La procédure de répression des délits de pêche revient au garde-pêche, dont la déposition fait foi.

Notices

Ms 0042 Agen - F°33 : Lettrine, Homme tenant une balance
Notice iconographique
Ms 0042 Agen - F°87v : Lettrine, vente de tonneaux
Notice iconographique

Albums

ms0042_Agen

Bibliographie

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