Écla Aquitaine
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La société

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La procédure criminelle

Ici, la procédure diffère par l’absence d’enquête. Cette formalité, dans la procédure civile, a pour objectif de promouvoir une ultime tentative de conciliation avant le dépôt de la plainte. Dans le cas de la procédure criminelle, l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier et il ne faut donner au coupable la possibilité d’échapper au jugement ainsi qu’au châtiment. Ainsi, toutes les exceptions (délais pour préparer sa défense) sont refusées à l’inculpé, sauf celle qui lui permettrait de se procurer des témoins.

Le flagrant délit

Ce type de preuve n’est employé qu’en matière d’adultère. Il faut alors que le fait soit vu par le bailli et au moins deux prud’hommes. Lorsque le coupable s’échappe, même après avoir été surpris en flagrant délit, il ne peut plus être puni pour cette faute. Le droit coutumier porte une haine si grande à l’égard de l’adultère et sa condamnation prévue est si cruelle, que la coutume se prémunit ainsi d’avoir à se prononcer sur de telles accusations.

Procédure d’inquisition ou d’enquête

Sans dénonciateur ni accusateur, la rumeur désigne parfois des auteurs de crimes impunis. Suite au Concile de Latran de 1215, les tribunaux ecclésiastiques avaient mis en place la procédure par inquisition, qui consistait à répondre à la rumeur par une enquête, la recherche de preuves par l’audition de témoins. Cette procédure du droit canonique est appliquée par la coutume d’Agen.
Les consuls et les bailes des seigneurs sont chargés de conduire l’enquête ; les bailes ne peuvent la mettre en œuvre sans les consuls, en revanche, les consuls peuvent agir seuls. Une enquête peut être menée à l’encontre de tout trouble à la paix publique. Le diffamé appelé devant le tribunal est exposé aux témoignages enregistrés contre lui. Par ordre décroissant d’importance, la preuve de culpabilité résulte alors de l’aveu, de présomptions graves ou de dépositions semblables. La question, dont l’usage devient général en matière criminelle au XIVe siècle, n’est pas envisagée dans la coutume d’Agen.

Albums

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Bibliographie

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