Écla Aquitaine
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La société

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La procédure civile

L’enquête

Le premier moment de la procédure est l’enquête. Elle est obligatoire et permet de définir la juridiction compétente (tribunal mixte ou tribunal des consuls). Lorsqu’un bourgeois d’Agen pense avoir à se plaindre d’un de ses concitoyens, il va le trouver, accompagné de témoins bourgeois, et lui expose sa demande. Si le défendeur prend condamnation, le procès n’a pas lieu, mais s’il conteste l’accusation, il doit alors choisir la juridiction qui règlera le conflit. Dans le cas du tribunal mixte, le demandeur doit déposer plainte (« claim ») pour que le défendeur soit ensuite averti (ajournement) de vive voix par les sergents du seigneur.
Les parties doivent alors comparaître au plus tôt, quelle que soit la juridiction compétente. L’absence du demandeur au procès implique pour lui la perte de son action. L’absence du défendeur, dans le cas de la juridiction des consuls, permet au demandeur de porter l’affaire devant le seigneur (tribunal mixte). Alors, si le défendeur ne se présente pas à son procès, il le perd. Le défaillant, demandeur ou défendeur, doit rembourser à l’autre partie ses dépenses engagées pour le procès ainsi que cinq sous d’amende au seigneur.

Les exceptions et le plaid

On nomme « exceptions », les délais donnés à chacune des parties pour préparer le procès, pour répondre aux accusations et à la défense de l’autre. Il en existe plusieurs. Le jour de conseil est un délai de huit jours permettant au défendeur de réfléchir et de demander conseil. Un délai équivalent est accordé au demandeur pour préparer sa riposte. Le jour d’avocat est un délai de huit jours donné au défendeur pour trouver un avocat s’il ne peut assurer seul sa défense. Huit autres jours lui sont offerts pour appeler ses garants ; en retour, le demandeur a huit jours par garant pour préparer sa réponse.
Une fois toutes les exceptions invoquées par le défendeur, le plaid peut débuter. Si le défendeur ne reconnaît pas la justesse de l’accusation portée contre lui, les deux parties prêtent alors serment de « calomnie » : ils jurent qu’ils pensent être dans leur bon droit, qu’ils répondront la vérité, ne chercheront pas à corrompre les juges ni n’empêcheront l’autre partie de produire ses preuves. À ce stade, deux possibilités se présentent à eux pour prouver leur bon droit : l’enquête par témoins et la bataille.

L’enquête par témoins est le mode de preuve le plus souvent employé. Si une partie doit prouver contre un bourgeois d’Agen alors les témoins doivent être des bourgeois de la ville. Dans le cas contraire, tous les témoins sont qualifiés. Les témoins convoqués qui refusent de venir au tribunal peuvent y être contraints par le seigneur (saisie de leurs biens).
La procédure étant essentiellement orale et publique, certains témoins pourraient craindre pour leur sécurité de venir témoigner ; pour pallier toute vengeance, les noms des témoins sont gardés secrets et leur déposition est enregistrée par des clercs. Afin d’éviter toute tentative de faux témoignage, la coutume précise que, le cas échéant, la langue de celui qui aura porté faux témoignage sera percée d’une broche de fer et que celui-ci sera promené dans cet état dans toute la ville ; ses biens seront confisqués et il ne pourra plus être témoin.
La bataille est interdite par l’Eglise. Ce mode de preuve est principalement employé en matière de crimes contre l’honneur (trahison, meurtre). Il s’agit d’un duel dont l’issue prend forme dans l’acceptation de la défaite par l’une des parties ou lorsque l’une d’elle succombe. Le perdant, mort ou vif, perd le procès, son cheval est ses armes sont confisqués au profit du seigneur.

Le jugement

La partie perdante d’un procès est condamnée à rembourser les frais engagés par la partie adverse. Le montant en est fixé par la cour, ainsi que l’objet et le montant de la condamnation.

Si le procès s’est tenu devant le tribunal mixte, alors les seigneurs (comte et évêque) peuvent faire exécuter eux-mêmes leurs décisions, par le biais de leurs sergents et, le cas échéant, dans leur prison. Les consuls ont aussi une prison et des officiers de police judiciaire, mais leur pouvoir en la matière est moindre.
Aussi, la coutume précise-t-elle que le seigneur ne pourra toucher l’amende ou les biens confisqués du condamné que lorsque le jugement des consuls sera exécuté. Dans le cas où un bourgeois ne tiendrait pas compte d’une sentence prononcée à son encontre par les consuls, alors ces derniers peuvent, sans aucune contrepartie, porter plainte auprès du baile. Ce dernier exerce ensuite le pouvoir au nom du seigneur ; il peut emprisonner et employer toute contrainte qu’il jugera utile. Cette option assure aux consuls l’application de ses jugements, exécutée par le seigneur.
Toutefois, deux voies d’appel existent, permettant à un condamné de réfuter un jugement du tribunal mixte : l’appel par gages de bataille et l’appel par demande en amendement de jugement. La première voie de recours n’est pas mentionnée dans la coutume. Elle implique que la partie perdante proclame le jugement faux, mauvais et qu’elle est prête à soutenir cette accusation contre le juge, les armes à la main. Le juge concerné doit alors relever le défi. S’il est vaincu, l’appelant triomphe. Dans le cas contraire, l’appelant est généralement pendu ou décapité.
Les conséquences potentiellement dramatiques de ce premier recours ainsi que les grandes chances d’erreur liées à ce jugement par les armes le rendent peu populaire tant auprès des plaideurs que des juges. Aussi, lui est préférée la demande en amendement, qui consiste à attaquer le jugement devant une cour plus haute en lui demandant d’amender la décision attaquée. Dans le cas d’un jugement prononcé par le tribunal mixte, l’appel peut être porté auprès du juge d’appeaux ou auprès d’une juridiction supérieure ou auprès du conseil d’Agen. Soit le jugement attaqué est modifié, soit il est confirmé et le plaignant est condamné à verser cinq sous au juge incriminé.

Notices

Ms 0042 Agen - F°25v : Lettrine
Notice iconographique

Albums

ms0042_Agen

Bibliographie

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