Écla Aquitaine
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La société

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Administrer la ville

Depuis le début du XIIIe siècle, la ville d’Agen est placée sous la suzeraineté de deux seigneurs aux droits sensiblement égaux : le comte de Toulouse et l’évêque. Du premier dépend la justice féodale, tandis que des deux dépend la justice ordinaire. Ils forment ainsi un tribunal mixte.

Le comte

Le prologue de la coutume rappelle que si la coutume est accordée, consentie à la ville par le comte, ce dernier ne peut trancher au sujet de l’interprétation de la coutume dans le cas d’un litige qui l’opposerait avec un Agenais. Cette charge revient aux consuls.
Dès son entrée en charge, le comte doit prêter serment aux consuls sur le Livre juratoire. Il jure ainsi de respecter les droits et coutumes de la ville d’Agen. En retour, à leur tour, les consuls jurent fidélité au comte.

Le comte perçoit des droits fiscaux. Tailles et impôts sont répartis sur l’ensemble des bourgeois d’Agen, chacun contribuant selon sa fortune. Les autres droits accordés au comte, sur le sel, sur les moulins, sur le blé, les péages, sont réglementés par la coutume. Les articles 3 et 4 traitent respectivement du sel et du blé ; les images qui les accompagnent illustrent le transport de ces denrées.
L’article 2 précise que les Agenais doivent au comte un service d’ost (service militaire), qui ne peut excéder 40 jours par an. Sont concernés les maîtres de maison, qui peuvent néanmoins se faire représenter par une autre personne, apte au service militaire et de leur famille (fils, frère, neveu, cousin germain). Les veufs, les orphelins, les hommes âgés de plus de 70 ans, les pèlerins, les malades, les marchands agenais en voyage sont certains des cas prévus dispensant du devoir d’ost. Tout défaut à ce devoir engendre une amende de 65 sous.
La coutume prévoit toutefois que le comte doit indiquer aux consuls contre qui il compte user de la force militaire. Si celui-ci habite le diocèse, alors les consuls doivent tenter une conciliation préalablement au départ de l’ost ; en cas d’acceptation de cet arbitrage, les Agenais sont libérés de leur devoir d’ost. Par ailleurs, si la ville préfère se libérer de ce service lourd, elle doit s’acquitter du paiement au comte de 40 sous par homme.

Le comte est représenté dans la ville par un sénéchal qui administre pour lui le comté et veille au respect de ses droits. Aussi dirige-t-il tous les agents du comte (percepteurs, sergents, fermiers des péages, etc.). Il perçoit ses revenus et fait exécuter les jugements prononcés par le tribunal mixte. Il représente le comte à la tête de l’ost et le remplace dans l’administration de la justice. Pour le seconder, il peut nommer un baile. Tous deux doivent prêter serment aux consuls qui, à leur tour, prêtent serment au sénéchal uniquement, tel qu’indiqué à l’article 1 de la coutume.

L’évêque

L’évêque est un vassal du comte. Il partage avec lui le pouvoir judiciaire et jouit de la moitié des amendes, confiscations et autres droits provenant de la justice. Il possède le monopole de la monnaie et frappe ainsi sa propre monnaie.
Sa charge ecclésiastique lui vaut en outre de percevoir des dîmes. Il a le droit de gite dans les établissements religieux du diocèse, hérite des clercs morts intestat et bénéficie des cures vacantes. Il perçoit encore plusieurs droits inhérents à sa charge.


La jurade

Le jurade est le conseil de la ville, composé de douze consuls, assistés par les prud’hommes et vingt-quatre jurats. Les consuls sont élus par leurs prédécesseurs chaque année, parmi les bourgeois majeurs, fils légitimes et catholiques, à l’exclusion des hérétiques, fils et frères d’hérétiques, usuriers, personnes ayant été condamnées à des peines infamantes (pilori, etc.). Les conditions d’éligibilité sont rappelées dans l’article 52 de la coutume. Chaque consul exerce les fonctions de maire un mois par an. Pendant cette période, il expédie les affaires courantes, préside la jurade et signe le premier les chartes et procès-verbaux. Il reste donc un consul parmi d’autres, sans prérogatives personnelles.
Chaque rue et chaque quartier doivent être représentés dans la jurade. Pour cela, des jurats sont élus en même temps que les consuls ; ils sont choisis parmi les anciens consuls et n’ont qu’une voix consultative. Chaque quartier est alors représenté par deux jurats et un consul.

L’article 52 et la vignette de l’article 2 traduisent la fonction militaire du consulat. Les consuls étaient, en effet, chefs de la milice communale. Quand l’ost sortait, il était commandé par quatre consuls à qui la commune devait fournir des montures pour eux et pour leurs bagages. Ils étaient accompagnés par le porte-étendard et par deux trompettes. Dans ce même registre militaire, les consuls avaient la charge d’entretenir les murailles de la ville, d’organiser la milice communale, la surveillance du dépôt d’armes communal et l’approvisionnement de la ville en munitions.
En charge du maintien du bon ordre dans la cité, les consuls ont aussi à gérer les finances et les revenus de la commune. Beaucoup de dépenses sont induites par le traitement des agents communaux, la police, les emprunts. D’autres sont absorbées par les tailles et impôts payables au comte et à l’évêque. En contrepartie la commune percevait les impôts sur la fortune levés sur les bourgeois, mais aussi les revenus issus du fermage de la pêche dans la Garonne, des halles, des droits de place, du greffe et du poids de la ville, d’octroi perçus aux portes de la ville, etc.
Les consuls ont aussi des compétences judiciaires. Juges uniques au criminel, ils sont juges également dans certaines causes civiles et partagent ainsi avec le comte un droit qui est un des caractères forts du pouvoir seigneurial. Concernant les causes criminelles, il existe un seul tribunal, composé des consuls et présidé par les bailes du comte et de l’évêque, qui ne participent pas à la procédure et sont uniquement présents pour percevoir les droits pécuniaires de leur seigneur résultant du procès. Concernant les causes civiles, le tribunal mixte du comte et de l’évêque est la juridiction compétente, mais le tribunal municipal peut aussi être saisi.

Les notaires

Initialement, les notaires étaient des clercs employés comme secrétaires et greffiers des seigneurs. Les communes eurent aussi besoin de recourir à leurs services pour des prérogatives semblables (rédaction des chartes, apposition de sceaux sur les actes, etc.). En tant que secrétaires, ils se tiennent à la disposition des consuls et produisent tous les écrits que nécessite l’administration communale, à l’instar de la rédaction de la coutume. En tant que notaires, ils produisent chartes, actes, testaments, dont l’autorité est absolue.

Les notaires doivent être enfants légitimes et savoir écrire les chartes en latin et en langue vernaculaire. Nommés par les consuls, ils sont à la disposition de ces derniers sans être rémunérés pour cela. Toutefois, ils bénéficient d’une exemption des impôts communaux et du service d’ost (article 49). La prestation de serment du notaire aux consuls est représentée dans la lettrine qui débute cet article.
L’article 50 détaille les obligations des notaires et fixe les tarifs correspondant à leur travail. Ils doivent se rendre disponibles à toute heure du jour ou de la nuit pour faire testament d’un malade qui les aurait envoyés quérir, sous peine de se voir retirer leur qualité de notaire. Ils ne doivent pas produire d’acte hors de la ville, si ce n’est pour un habitant d’Agen et seulement avec le consentement préalable des consuls.
À Agen, les obligations d’une personne envers une autre peuvent se prouver de deux façons : par témoins ou par acte public. Le choix de ce second mode de preuve était le plus usité à en juger par la part importante donnée dans la coutume au tarif des actes notariés correspondants. Toutes sortes de contrats sont prévues (transports de vin ou d’autres denrées, chartes de constitution de société ou de dépôt, contrats réglant la construction d’une maison, etc.), qui sont rédigés par les notaires.

Notices

Ms 0042 Agen - F°19 : Transport du sel
Notice iconographique
Ms 0042 Agen - F°79v : Lettrine ; Paiement d'actes notariés
Notice iconographique
Ms 0042 Agen - F°85v : Lettrine
Notice iconographique

Albums

ms0042_Agen

Bibliographie

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